LES STATUTS

  LES SAMPANIERS DU VIETNAM 
- Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Sampaniers du Vietnam.
- Article 2: Objet
Cette association a pour objet de collecter, en France, les fonds nécessaires à l'action humanitaire de Thuy et Jen GARCIA, domiciliés à Hué-Vietnam.Cette action, auprès des populations défavorisées du Vietnam, a pour but principal de mettre en place des parrainages en faveur d'enfants de familles démunies, et toute action qui pourrait être utile aux enfants ou à leur famille.
- Article 3: Siège social
Le siège est fixé à MONTPELLIER
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
- Article 4: Composition
L'association se compose de:
Membres fondateurs
Membres bienfaiteurs
Membres actifs
- Article 5: Admission
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau, et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Un agrément d'office est accordé aux parrains et marraines, lors de la mise en place du parrainage.
- Article 6: Les membres
Sont membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l'association: ils sont membres de droit du Conseil d'Administration.
Sont membres bienfaiteurs, les parrains et marraines.
Sont membres actifs, ceux qui, même sans parrainer directement, contribuent à l'action de l'association. Les membres sont tous bénévoles et s'engagent à ne tirer aucun avantage direct ou indirect de leur qualité de membre à l'exception des avantages fiscaux liés à leurs dons ou aux dépenses effectuées au bénéfice de l'association.
- Article 7: Radiation
La qualité de membre se perd par:
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.
- Article 8: Les finances de l'association
Les ressources de l'association comprennent:
- Les cotisations annuelles
- Le montant des parrainages
- Les dons et toutes autres ressources autorisées par la loi
- Les subventions de l'état, des départements et des communes
Les dépenses sont limitées aux frais bancaires, aux assurances obligatoires et à toutes dépenses liées à une obligation légale. Toute autre dépense devra être adoptée par le Conseil d'Administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, et soumise à l'accord écrit
de Thuy et Jean Garcia.
- Article 9: Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
- un président
- un vice-président
- un trésorier
- un secrétaire
La première année, les membres sont désignés par le président. Le bureau doit veiller à appliquer les décisions du Conseil d'administration et doit en rendre compte.
- Article 10: Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Article 11: Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire regroupe tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année, au plus tard au mois de juin. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Après épuisement de l'ordre du jour, les membres
peuvent soumettre de nouvelles questions.
- Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin, ou à la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11. 
- Article 13: Autorisation de bénéficier des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts en matière de déductibilité des dons
En respect des textes en vigueur, les responsables de l'association s'engagent:
- à présenter les registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de
l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi desdites libéralités.
- à adresser au prefet un rapport annuel sur la situation et sur les comptes financiers y
compris ceux des comités locaux.
- à laisser visiter les établissements par les délégués des ministres compétents et leur rendre compte du fonctionnement des établissements.
- Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration. Ce règlement est destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
- Article 15: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

 
LE REGLEMENT INTERIEUR


REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE
Le Conseil d'Administration de l'Association établit ainsi qu'il suit le texte du règlement
intérieur visé par l'article 14 des statuts.
Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui
ont trait à l'organisation matérielle de l'Association.
Il est ici rappelé qu'aux termes des articles 9 et 11 des statuts, les organes de décision
de l'Association sont :
• le Conseil d'administration
• l'Assemblée Générale Ordinaire
ARTICLE - 1 : Le CONSEIL D'ADMINISTRATION
Conformément à l'Article 6 des statuts, les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration.
Ces membres de droit sont :
Hélène Finiels
Chantal Chaintron-Poujade
Catherine Waxin
Luc Waxin
Nadine Fiteni
Jean Louis Fiteni
Les membres élus sont renouvelables tous les 3 ans.
Ils devront faire connaître leur candidature auprès du bureau, un mois avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire. 
ARTICLE - 2: LE BUREAU
L'administration courante de l'Association est assurée par le bureau agissant dans le cadre des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'admnistration
Les membres du bureau sont responsables devant ces deux instances.
Le bureau est composé de:
Un(e) Président(e)
Un(e) Vice-Président(e)
Un(e) Trésorier(e)
un(e) Sécrétaire
Le Bureau est notamment chargé :
• de veiller au respect des valeurs, des orientations et des actions décidées par le conseil
• des propositions de modifications des statuts et règlement intérieur
• du suivi des frais généraux
• de la gestion comptable
• de la communication
Les membres du bureau, élus parmi les membres du conseil d'administration, pour trois ans, lors de l'assemblée générale ordinaire ou si nécessaire lors d'une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE - 3: COTISATION
Les membres adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle.
Le montant est fixé par l'assemblée générale.
Toute cotisation versée est définitivement acquise.
Toute personne à jour de sa cotisation à la date de l'assemblée générale peut y participer. 
 ARTICLE - 4: EXCLUSION
Sera exclu tout membre dont le comportement serait préjudiciable à l'association. Le membre sera invité à s'expliquer par écrit avant décision.
Cette exclusion sera prononcée par le conseil d'admnistration;
L'association se réserve le droit de se porter partie civile en cas de comportement répréhensible par la Loi. ARTICLE - 5 : ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire est réunie une fois par an, sur la convocation du président. Au moins un mois avant la tenue de l'assemblée, une convocation sera envoyée par courrier électronique à tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, qui devront en accuser réception par le même moyen. La convocation sera également affichée sur le site internet Les membres devront informer le bureau de leur intention de participer ou non à cette assemblée. La convocation portera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour.
Les votes auront lieu à main levée ou à bulletin secret sachant qu'il suffit qu'un seul membre le demande pour que celui-ci s'impose. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 5 mandats pour un même votant.Les décisions seront prises à la majorité des votes exprimés.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d'administration. Elle se réunie dans des conditions identiques à l'assemblée générale ordinaire
ARTICLE - 6: UTILISATION DES MOYENS ELECTRONIQUES
En raison de la grande dispersion géographique des membres de l'association et de la réduction au minimum des frais généraux , l'organisation des assemblées générales, des sessions du bureau et du conseil d'administration feront appel, aux moyens électroniques notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la session, la diffusion des candidatures au conseil d'administration, les délibérations, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats.En cas de changement d'adresse e.mail ou postale, l'adhérent doit en informer le bureau.
Un site de l'association sera consultable en ligne
ARTICLE - 7: TENUE DES REGISTRES
Registre spécial :
Sur ce registre ,sont mentionnés tous les changements survenus dans la direction et l'admnistration de l'association ainsi que les modifications apportées aux statuts. Il portera la mention des dates de récépissés délivrés par la préfecture. Ce registre est détenu au siège de l'association
Registre des délibérations :
Les délibérations seront retranscrites dans l'ordre chronologique par le secrétaire . En cas de vote, les questions seront reproduites ainsi que le résultat du vote. Les PV de séances seront paraphés par le président et le secrétaire. Ce registre est détenu au siège de l'association.
ARTICLE -8 : RECOLTE DE FONDS
Toute action importante devra d'abord obtenir l'accord du CA pour être faite
(récolte de fonds autres que par la vente de ses objets personnels, présentation et représentation de l'association, etc...) 
ARTICLE -9
L'association est libre de tout lien politique, religieux ou idéologique.
A ce titre, elle s'engage à soumettre tout financement ne provenant pas de particuliers ou de subventions d'Etat, à l'accord du Conseil d'Administration.
Cet accord devra être obtenu à l'unanimité.
 
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le Conseil d'Administration est composé de:

Présidente:

Mme FINIELS Hélène

Trésorière:
Mme CHAINTRON-POUJADE Chantal

Secrétaire:

Mme WAXIN Catherine

Administrateurs:

Mme FITENI Nadine

Mr FITENI Jean-Louis 

Mr WAXIN Luc